Certificat médical - CACI

• Le système des « 3 ans » concerne les disciplines sportives en loisir ou en compétition dites sans contrainte particulière (NAP, NEV, Hockey, Tir, Apnée en piscine, pêche jusqu'à 6 mètres et Rando sub) ; le certificat médical est accolé à la prise de licence actuelle, il doit dater de moins d'un an (donc peut dater de 364 jours) et permet la pratique jusqu'à la fin de validité de la licence (soit au 31 décembre de l'année n+1 !). Les deux renouvellements annuels suivant de la licence se font alors par la présentation de l’attestation par le sportif d’avoir répondu par la négative à chacune des rubriques d’un questionnaire de santé.

• Le système des « 1 an » concerne les disciplines à contraintes particulières (Plongée scaphandre en tous lieux, inclus Orientation et PSP, ainsi que l’Apnée sous toutes ses formes en fosse ou milieu naturel, y compris la pêche, au-delà de 6 mètres) ; la demande de licence, la pratique d'une telle discipline, l’inscription à une compétition ou le passage de brevet, sont subordonnées à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’ 1 an. Le renouvellement annuel est subordonné à la présentation d’un nouveau certificat médical datant de moins d’1 an.

Le dispositif imposé s'est mis en place à la FFESSM dès le 15 septembre 2017 (année de référence N0) et l’application du QS Sport se fait donc depuis la saison 2018/2019.

Non, pas dans l’état actuel des choses, mais il est appelé à évoluer. Il vous faudra toujours présenter votre certificat notamment lors de passage d’examen ou de participation à une compétition. Le QR-Code vous permet d’ores et déjà d’avoir accès directement à vos brevets les plus élevés de chaque discipline.

OUI - Veuillez trouver ci-dessous la réponse de l’Administration ;

L’article D-231-1-1 du code du sport prévoit que « Les dispositions des articles L. 231-2 à L. 231-2-3 s'appliquent à toute licence délivrée par une fédération sportive ouvrant droit à la pratique d'une ou plusieurs disciplines sportives qu'elle organise, ainsi qu'aux licences d'arbitres ». Cette disposition ne concerne donc pas les licences dirigeants ou les licences n’ouvrants pas droit à la pratique sportive. De ce fait, la délivrance de ces licences n’est pas subordonnée à la présentation d’un certificat médical.

Pas de préconisation spécifique pour le recycleur, les règles du mélange utilisé s’appliquent. Il faut différentier les types de pratique de la plongée aux mélanges avec un contrôle médical spécialisé pour la zone de 60 à 120m. Pour tout trimix hypoxique quel que soit la façon de l’utiliser, maintien de l’existant avec un médecin spécialiste au sens large, par contre pour toutes les autres utilisations non hypoxique (trimix light…) tout médecin.

Vous devez vous rendre chez un médecin Fédéral, Spécialisé ou du Sport.

Les divers règlements sont en cours de mis à jour.